Dans un arrêt publié au bulletin, la Cour de cassation juge conforme au droit d'accès à un tribunal garanti par la CEDH, le fait que...

La date du 25 novembre 2023 sera extrêmement importante pour toutes les copropriétés, car marque la fin du régime transitoire instauré...

Le sujet du décès d'un copropriétaire est toujours délicat en matière de copropriété, et entraîne souvent des difficultés pour obtenir le...

Le cabinet RHA traite fréquemment de dossiers liés à des abandons de chantier, situation dans laquelle un maître d’ouvrage (celui qui...

Quand on achète du neuf, la vente en état futur d'achèvement (Vefa) est une pratique courante. Toutefois, au moment de la livraison, plus...

Dans un précédent article, il a été traité du retour au dispositif exceptionnel qui permettra au Syndic (Jusqu’au 31 juillet 2022) de...

Mon cabinet est fréquemment consulté pour des troubles résultant du comportement inacceptable d'un locataire et/ou de son activité. On...

Avec la recrudescence de la COVID-19, le législateur a pris décision de réactiver son régime d’exception pour ce qui concerne les mandats...

La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat et résilience" a été promulguée le 22 août 2020. Avec elle, de nouvelles mesures en lien...

En copropriété, l’ensemble des copropriétaires est regroupé en un Syndicat de copropriétaires représenté par un syndic de copropriété. La...