Les solutions en cas d'abandon de chantier.
Le cabinet RHA traite fréquemment de dossiers liés à des abandons de chantier, situation dans laquelle un maître d’ouvrage (celui qui...
VEFA : La garantie de parfait achèvement
Quand on achète du neuf, la vente en état futur d'achèvement (Vefa) est une pratique courante. Toutefois, au moment de la livraison, plus...
Alerte syndic : la compatibilité du vote par correspondance avec les passerelles de majorité.
Dans un précédent article, il a été traité du retour au dispositif exceptionnel qui permettra au Syndic (Jusqu’au 31 juillet 2022) de...
Copropriété ou copropriétaire subissant des troubles par le fait d’un locataire : Pensez oblique !
Mon cabinet est fréquemment consulté pour des troubles résultant du comportement inacceptable d'un locataire et/ou de son activité. On...
Copropriété : Le retour des Assemblées de copropriétaires par visioconférence et par correspondance.
Avec la recrudescence de la COVID-19, le législateur a pris décision de réactiver son régime d’exception pour ce qui concerne les mandats...
Copropriété : Le plan pluriannuel de travaux (PPT) et le diagnostic de performance énergétique (DPE)
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat et résilience" a été promulguée le 22 août 2020. Avec elle, de nouvelles mesures en lien...
La responsabilité du Syndic de copropriété
En copropriété, l’ensemble des copropriétaires est regroupé en un Syndicat de copropriétaires représenté par un syndic de copropriété. La...
Copropriété en difficulté : Les remèdes
Selon l’ANAH, le phénomène de copropriété "en fragilité" ou "en difficulté" s'accélère, et toucherait aujourd'hui près de 15% du parc des...
ACTUALITE : BOOKING.COM condamnée en première instance à devoir régler la somme de 1.234.000 €
Le Tribunal judiciaire de PARIS, selon jugement rendu le 18 octobre 2021, vient de condamner la célèbre plateforme de droit néerlandais...
La disparition du privilège immobilier spécial accordé aux copropriétés.
Toutes les copropriétés sont un jour confrontées à des problèmes de charges impayées. En sus d’une procédure de recouvrement de charges,...
