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Lors d'une cession d’un lot de copropriété, le vendeur doit accomplir un certain nombre de formalités. La plus importante est...
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Un Syndicat de copropriété est un non-professionnel !
Depuis l’entrée en vigueur de la loi CHATEL, un débat s'était engagé sur la question de l'applicabilité de ses dispositions aux syndicats...
