300 000 immeubles menacés par leur colonnes électriques
Vétustes et dangereuses, les colonnes électriques montantes de 300.000 immeubles en France nécessitent d’urgence des travaux de...
Les travaux urgents engagés par le syndic de copropriété
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 permet au syndic de faire procéder de sa propre initiative, en cas d'urgence, à tous les travaux...
Transfert du bail HLM au concubin notoire suite au décès du locataire
Par sa décision du 20 octobre 2016 (n° 15-19.091), la 3e Chambre civile de la Cour de cassation renforce les droits du concubin notoire...
Les enjeux de l'externalisation de la gestion des archives de la copropriété
Le syndic détient et doit conserver aussi longtemps que dure son mandat, les archives de la copropriété, comprenant la liste exhaustive...
Les travaux de raccordement à la fibre optique en copropriété
La loi pour une République numérique du 8 octobre 2016 a introduit plusieurs dispositions concernant le logement, et notamment des...
Les majorités de vote des résolutions d'Assemblée générale
Les résolutions portées à l’ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété font par principe l’objet d’un vote. Pour qu'elles...
Les travaux sur parties communes en copropriété.
Une des règles majeures en copropriété est que les travaux qui "affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble" ne...
Le Conseil d'Etat annule partiellement le décret du 26 mars 2015 fixant le contrat-type de syndi
Suite au recours engagé notamment par la FNAIM et le SNPI, le Conseil d’Etat a rendu en date du 5 octobre 2016, un arrêt annulant...
La conclusion et la fixation des loyers des locations à usage d'habitation principale.
Faisons le point sur le dispositif effectif depuis le 1er août 2015 relatif à la conclusion des locations à usage d’habitation principale...
La coexistence des fondements juridiques en matière de bruit ayant pour origine une activité profess
Afin de lutter contre les bruits de voisinage ayant pour origine une activité professionnelle, les justiciables dispose de deux...
