Alerte syndic : la compatibilité du vote par correspondance avec les passerelles de majorité.
Dans un précédent article, il a été traité du retour au dispositif exceptionnel qui permettra au Syndic (Jusqu’au 31 juillet 2022) de convoquer des assemblées générales en distanciel, notamment par le moyen d’un vote 100% par correspondance. (Les conditions étant de solliciter l'avis du Conseil syndical - et de justifier dans sa convocation que le recours à la visioconférence est impossible) Or, tel choix comprend des difficultés. L’une d’entre elles est la compatibilité du v
Copropriété ou copropriétaire subissant des troubles par le fait d’un locataire : Pensez oblique !
Mon cabinet est fréquemment consulté pour des troubles résultant du comportement inacceptable d'un locataire et/ou de son activité. On peut citer des dégâts des eaux non réglés, des nuisances sonores et olfactives résultant d'une activité commerciale, la constatation d'activités illicites dans l'immeuble (trafic de stupéfiants et prostitution), voire des cas pathologiques type syndrome de Diogène. Dans cette hypothèse, comment la copropriété et ses membres doivent agir ? La p
Copropriété : Le retour des Assemblées de copropriétaires par visioconférence et par correspondance.
Avec la recrudescence de la COVID-19, le législateur a pris décision de réactiver son régime d’exception pour ce qui concerne les mandats de syndics et la convocation et la tenue des Assemblées générales appelées à se tenir jusqu’au 31 juillet prochain. En premier, il proroge jusqu'au 15 avril prochain tous les contrats de syndics qui devaient expirer entre le 1er janvier et le 15 février de cette année. En second, il permet au Syndic de convoquer de nouveau des assemblée en
Copropriété : Le plan pluriannuel de travaux (PPT) et le diagnostic de performance énergétique (DPE)
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat et résilience" a été promulguée le 22 août 2020. Avec elle, de nouvelles mesures en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments sont mises en place pour les copropriétés, dans le but de lutter contre leur dégradation et faciliter la réalisation de travaux énergétiques. A court terme, les copropriétés sont donc obligées d'établir un diagnostic de performance énergétique collectif (I) et d'élaborer d’un plan pluriannuel de t
La responsabilité du Syndic de copropriété
En copropriété, l’ensemble des copropriétaires est regroupé en un Syndicat de copropriétaires représenté par un syndic de copropriété. La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n°67-223 du 17 mars 1967 prévoient les diverses missions confiées au syndic, chargé principalement de faire respecter les dispositions du Règlement de copropriété et les décisions votées en assemblée générale. Le syndic est celui qui « orchestre » l’immeuble. Il en assure la gestion, la conserva
