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A rejoint le groupe le : 18 sept. 2019
Posts (21)
15 nov. 2023 ∙ 3 min
Notification des PV d’Assemblée générale – LRAR non reçue - Chambre civile 3, 29 juin 2023
Dans un arrêt publié au bulletin, la Cour de cassation juge conforme au droit d'accès à un tribunal garanti par la CEDH, le fait que...
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3 avr. 2023 ∙ 2 min
ALERTE SYNDIC : Attention à la date butoir du 25 novembre 2023
La date du 25 novembre 2023 sera extrêmement importante pour toutes les copropriétés, car marque la fin du régime transitoire instauré...
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2 avr. 2023 ∙ 2 min
Décès d'un copropriétaire : les difficultés et les remèdes pour les copropriétés et leur syndic
Le sujet du décès d'un copropriétaire est toujours délicat en matière de copropriété, et entraîne souvent des difficultés pour obtenir le...
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romainhairon
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