Alerte syndic : la compatibilité du vote par correspondance avec les passerelles de majorité.
Dans un précédent article, il a été traité du retour au dispositif exceptionnel qui permettra au Syndic (Jusqu’au 31 juillet 2022) de...
Copropriété ou copropriétaire subissant des troubles par le fait d’un locataire : Pensez oblique !
Mon cabinet est fréquemment consulté pour des troubles résultant du comportement inacceptable d'un locataire et/ou de son activité. On...
Copropriété : Le retour des Assemblées de copropriétaires par visioconférence et par correspondance.
Avec la recrudescence de la COVID-19, le législateur a pris décision de réactiver son régime d’exception pour ce qui concerne les mandats...
Copropriété : Le plan pluriannuel de travaux (PPT) et le diagnostic de performance énergétique (DPE)
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat et résilience" a été promulguée le 22 août 2020. Avec elle, de nouvelles mesures en lien...