Article 1. Identification

Editeur du site : 

Romain HAIRON 
Avocat inscrit au Barreau de Paris - N° SIRET 81789882800014

Adresse : 10 rue de la pépinière 75008 PARIS

Mail : romainhairon.avocat@gmail.com

Tél : 01 44 86 06 30

 

Directeur de la Publication :

Romain HAIRON

Hébergeur :

Wix.com Inc. 

adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Tél : +1 415-639-9034.

 

© 2016 Romain HAIRON - Tous droits réservés

 

Article 2. Fonctionnement

Le site « www.hairon-avocat.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Romain HAIRON jugerait utiles d’effectuer.

Article 3. Données personnelles

Romain HAIRON s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont il est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

3.1. Par données à caractère personnel, Romain HAIRON entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour le contacter.

Les informations personnelles ainsi fournies sur ce Site permettent le traitement de vos demandes.

Elles sont conservées pendant une durée maximum d’un an après dernier contact de votre part.

3.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par Romain HAIRON des données personnelles vous concernant. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites sur ce Site.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger Romain HAIRON en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, Romain HAIRON a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse de Romain HAIRON.
Les informations personnelles collectées à partir du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés ».

Article 4. Cookies

Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement des pages du site lors de vos futures visites), des « cookies » sont suceptibles d'être implantés sur votre disque dur.

Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc d’identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation. Aucune corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir Romain HAIRON.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

Attention : une telle opposition est susceptible d’altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le Site.

 

Article 5. Propriété intellectuelle

La structure générale et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A défaut d’autorisation expresse de Romain HAIRON, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Les analyses et courtes citations de parties de ce Site sont, conformément à l’article L.122-5 3°du Code de la Propriété Intellectuelle, autorisées à condition d’être justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées, et de l’indication claire et apparente des mentions suivantes : « Cabinet d'avocat Romain HAIRON – document issu du site Internet www.hairon-avocat.com – Tous droits réservés ».

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Romain HAIRON

Article 6. Résolution amiable des différends

Conformément à l'ordonnance n°2015-103 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation de la consommation, chaque client est informé de son droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat en cas de litige en matière d'honoraires, savoir : 

Monsieur Le Bâtonnier Jérôme HERCE

Adresse : 22 rue de Londres, 75009 Paris 
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr 
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr 

Article 7. Responsabilités

7.1. Le Site a pour objet de présenter l’activité juridique de Romain HAIRON.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne pourront être interprétées comme des informations pré-contractuelles relatives aux prestations de Romain HAIRON, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par Romain HAIRON dans le cadre de son activité.

7.2. Romain HAIRON ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

Il ne pourra être tenu aussi pour responsable d’un usage non conforme aux normes des lois en vigueur, du site internet ou de ses contenus.

7.3.  Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage du site www.hairon-avocat.com et de ses contenus.

Tout message publié, de manière générale, demeure sous l’entière responsabilité de son auteur.