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Romain HAIRON 
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Tél : 01 84 60 99 30

 

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Romain HAIRON

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Article 2. Fonctionnement

Le site « www.hairon-avocat.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Romain HAIRON jugerait utiles d’effectuer.

Article 3. Données personnelles

Romain HAIRON s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont il est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

3.1. Par données à caractère personnel, Romain HAIRON entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour le contacter.

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3.2. Droits sur vos données personnelles

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Article 5. Propriété intellectuelle

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Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Romain HAIRON

Article 6. Résolution amiable des différends

Conformément à l'ordonnance n°2015-103 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation de la consommation, chaque client est informé de son droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat en cas de litige en matière d'honoraires, savoir : 

Monsieur Le Bâtonnier

Adresse : 22 rue de Londres, 75009 Paris 
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr 
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr 

Article 7. Responsabilités

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