November 13, 2016

Le syndic détient et doit conserver aussi longtemps que dure son mandat, les archives de la copropriété, comprenant la liste exhaustive des copropriétaires, le règlement de copropriété, les registres des Procès-verbaux d’assemblée, les documents comptables, les facture...

November 12, 2016

La loi pour une République numérique du 8 octobre 2016 a introduit plusieurs dispositions concernant le logement, et notamment des mesures pour faciliter le raccordement à la fibre optique des copropriétés.

Depuis 2008, un droit à la fibre optique permet d’inscrire à l’...

November 12, 2016

Les résolutions portées à l’ordre du jour d'une assemblée générale de copropriété font par principe l’objet d’un vote.

Pour qu'elles soient adoptées, il est nécessaire qu'elles recueillent une majorité de voix des copropriétaires (précisée par la loi), si ce n'est une u...

November 1, 2016

Une des règles majeures en copropriété est que les travaux qui "affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble" ne peuvent être librement entrepris par un copropriétaire. (article 25 de la Loi du 10 juillet 1965).

Ce principe...

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September 17, 2019

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